Financement d'un Bien Immobilier en France

Financement d'un Bien Immobilier en France

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La majorité des clients de Knight Frank choisissent un emprunt hypothécaire en France et n'ont pas tous l'Euro comme monnaie nationale. D'autres voient un avantage de gérer leur bien en France comme une entité à part.

La raison principale pour un étranger de solliciter un emprunt hypothécaire avec notre assistance et celle d'une banque française concerne les droits de succession français (jusqu'à 40% de la part dont une personne est propriétaire dans un bien immobilier) et l'impôt sur la fortune. Afin d'éviter lesdits impôts, une hypothèque de 80% est prise en France, dans le but de réduire le montant de la fortune et également la base de calcul des droits de succession.

Vous pouvez choisir entre un emprunt hypothécaire avec des remboursements normaux ou ceux avec des intérêts seulement. Dans tous les cas le taux d'intérêt proposé aux étrangers en France est assez bas comparé aux taux moyens pratiqués en Europe.

Nous vous remercions de prendre le temps de lire le présent document et de vous familiariser avec le système d'emprunt hypothécaire français et savoir comment vous pouvez en bénéficier.
Contactez-nous directement pour toute question ou besoin spécifique. Nous aidons nos clients avec un montant total emprunté de 20.000.000 € par an. Nous pouvons rendre ce processus agréable pour vous et votre famille.

Les organismes de crédit accordant des emprunts immobiliers sont exposés au risque que l'emprunteur manque à ses engagements, compte tenu des sommes importantes en jeu et de la durée des remboursements (max. 30 ans). Il est compréhensible que ces organismes exigent des garanties pour s'assurer que la dette assumée par l'emprunteur soit entièrement remboursée.

Il y a deux principaux types de garantie : une sureté additionnelle sous forme d'une garantie prise sur un bien immobilier appartenant à l'emprunteur et des contrats de garantie impliquant une personne caution qui payera les dettes de l'emprunteur dans le cas de défaillance. Autres engagements permettent également aux organismes prêteurs d'obtenir des garanties pour les emprunts accordés aux emprunteurs.

Une sureté additionnelle peut revêtir deux formes distinctes : d'une part l'hypothèque et d'autre part le privilège de prêteur de deniers. Une hypothèque peut garantir tous types de transactions immobilières. Plusieurs hypothèques pourront être prises sur le même bien, à condition que la somme totale de ces dernières n'excède pas la valeur des biens hypothéqués. Le privilège de préteur de deniers n'est pas disponible pour tous types d'emprunt : il doit s'agir d'un bien déjà construit à la date de la prise de garantie. Par conséquent, des transactions immobilières de vente en état futur d'achèvement, de la construction d'une maison ou des travaux de rénovation sont exclues de ce type de garantie.

Les garanties sous forme d'une sureté additionnelle continuent à exister pendant une période de deux ans après le règlement de la dernière échéance du prêt pour lequel la garantie était prise et tombe automatiquement seulement au terme de cette période. En conséquence, si l'emprunteur souhaite vendre son bien avant la fin de cette période de deux ans il devra faire radier l'hypothèque, ce qui comporte des frais à la charge du vendeur. La radiation de l'hypothèque nécessite un acte rédigé et signé devant un notaire et comporte des frais comprenant les honoraires du notaire, le salaire du conservateur des hypothèques (0,10% des sommes en question) et le droit de timbre.

Contrats de garantie : Le principe de sureté est basé sur l'intervention d'un tiers (le garant) qui se chargera de rembourser toute dette restant due en cas de défaillance de l'emprunteur. Il n'est pas nécessaire d'établir un contrat de garantie sous forme authentique devant notaire, comme c'est le cas pour une hypothèque conventionnelle ou un privilège de prêteur de deniers. Les frais de garantie ne sont pas réglementés. En fonction de l'organisme donnant la garantie, les frais liés au contrat de garantie s'élèvent à env. 1% de la somme empruntée. Les contrats de garantie procurent une grande flexibilité si l'emprunteur decide de vendre son bien. A la différence de la garantie additionnelle aucune procédure de radiation d'hypothèque n'est nécessaire, si le bien est vendu avant la fin de la période de l'emprunt. Un autre avantage est qu'en cas de difficultés financières l'emprunteur pourra vendre lui-même son bien, afin de rembourser ses dettes sans être tributaire du résultat d'une vente par adjudication au tribunal. En ce qui concerne les frais engendrés les contrats de garantie ne sont pas moins onéreux qu'une surété additionnelle.

Autres types de garantie : Pour certains emprunteurs et types d'opérations immobilières, les organismes financiers peuvent accepter des titres et valeurs appartenant à l'emprunteur à titre de sureté pour l'emprunt. L'opération se fera par le nantissement de suretés à l'organisme financier qui les acceptera dans le cas d'un manquement permanent de la part de l'emprunteur. En fonction du type de suretés, la banque changera le taux de couverture pour les suretés nanties. Ainsi, pour des titres dont la valeur risque de fluctuer considérablement, les organismes de crédit pourront exiger que la valeur du portefeuille nanti soit au moins égale à 150% de l'emprunt accordé. Ce type de garantie pourra être combiné avec les deux formes principales précitées : sureté additionnelle ou contrat de garantie.